Section 3 : Participation de l'assuré social

Code de la sécurité sociale · articles L160-13 à L160-16 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. L160-13I.-La participation de l'assuré aux tarifs servant de base au calcul des prestations prévues aux 1°, 2°, 5° bis, 6°, 8°, 11° et 12° de l'article L.
  2. Art. L160-14La participation de l'assuré mentionnée au premier alinéa du I de l'article L.
  3. Art. L160-15Cet article dispose que certaines personnes et certains frais sont dispensés de la participation de l'assuré et de la franchise prévues par l'article L.
  4. Art. L160-16Les personnes relevant du régime spécial de sécurité sociale des entreprises minières et assimilées bénéficient de la prise en charge intégrale des frais de santé dans les conditions prévues au…