Sous-section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants

Code de la sécurité sociale · articles L173-2-0-1 à L173-2-0-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L173-2-0-1Cet article encadre le nombre total de trimestres (périodes de trois mois comptant pour la durée d'assurance retraite) qui peuvent être attribués aux parents au titre d'un même enfant, lorsque ces…
  2. Art. L173-2-0-2Lorsque les deux parents remplissent, au titre d'un même enfant, l'un dans le régime général d'assurance vieillesse ou dans un régime appliquant les mêmes dispositions que celles de l'article L.