Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées

Code de la sécurité sociale · articles L351-2 à L351-6-1 · 9 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 9 articles

  1. Sous-section 1 : Dispositions générales.

    Art. L351-2Les périodes d'assurance ne peuvent être retenues, pour la détermination du droit à pension ou rente que si elles ont donné lieu au versement d'un minimum de cotisations au titre de l'année civile…
  2. Art. L351-3Sont prises en considération en vue de l'ouverture du droit à pension, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat :
  3. Art. L351-3-1Le 1° de l'article L.
  4. Art. L351-4Cet article prévoit des majorations de durée d'assurance (trimestres supplémentaires comptés pour la retraite) accordées aux parents pour leurs enfants.
  5. Art. L351-4-1Cet article prévoit que les assurés sociaux qui élèvent un enfant donnant droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (et son complément, ou à la place de ce complément, la prestation de…
  6. Art. L351-4-2L'assuré social assumant, au foyer familial, la prise en charge permanente d'un adulte handicapé dont l'incapacité permanente est supérieure à un taux fixé par décret qui est son conjoint, son…
  7. Art. L351-5L'assuré ayant obtenu un congé parental d'éducation dans les conditions de l'article L.
  8. Art. L351-6Les assurés, ayant dépassé l'âge fixé en application du 1° de l'article L.
  9. Art. L351-6-1I.