Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

Code de la sécurité sociale · articles L351-1 à L351-17 · 29 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 29 articles

  1. Art. L351-1Cet article dispose que l'assurance vieillesse garantit une pension de retraite à l'assuré (la personne assurée) qui en demande le calcul et le versement (liquidation) à partir de l'âge mentionné à…

  2. Section 1 : Conditions d'âge.

    Art. L351-1-1Cet article permet d'abaisser l'âge légal de départ à la retraite pour les personnes ayant commencé à travailler jeunes (avant un âge fixé par décret, au maximum vingt et un ans).
  3. Art. L351-1-1 ACet article prévoit que la condition d'âge normalement exigée pour la retraite peut être réduite dans certaines situations particulières.
  4. Art. L351-1-2La durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré accomplie après l'âge prévu au premier alinéa de l'article L.
  5. Art. L351-1-2-1Pour les assurés qui bénéficient d'au moins un trimestre de majoration de durée d'assurance au titre des articles L.
  6. Art. L351-1-3La condition d'âge prévue au premier alinéa de l'article L.
  7. Art. L351-1-4I.
  8. Art. L351-1-5Cet article dispose que la condition d'âge prévue au premier alinéa de l'article L351-1 (l'âge légal requis pour percevoir une pension de retraite à taux plein) peut être abaissée pour certains…

  9. Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées › Sous-section 1 : Dispositions générales.

    Art. L351-2Les périodes d'assurance ne peuvent être retenues, pour la détermination du droit à pension ou rente que si elles ont donné lieu au versement d'un minimum de cotisations au titre de l'année civile…
  10. Art. L351-3Sont prises en considération en vue de l'ouverture du droit à pension, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat :
  11. Art. L351-3-1Le 1° de l'article L.
  12. Art. L351-4Cet article prévoit des majorations de durée d'assurance (trimestres supplémentaires comptés pour la retraite) accordées aux parents pour leurs enfants.
  13. Art. L351-4-1Cet article prévoit que les assurés sociaux qui élèvent un enfant donnant droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (et son complément, ou à la place de ce complément, la prestation de…
  14. Art. L351-4-2L'assuré social assumant, au foyer familial, la prise en charge permanente d'un adulte handicapé dont l'incapacité permanente est supérieure à un taux fixé par décret qui est son conjoint, son…
  15. Art. L351-5L'assuré ayant obtenu un congé parental d'éducation dans les conditions de l'article L.
  16. Art. L351-6Les assurés, ayant dépassé l'âge fixé en application du 1° de l'article L.
  17. Art. L351-6-1I.

  18. Section 3 : Pension pour inaptitude au travail.

    Art. L351-7Peut être reconnu inapte au travail, l'assuré qui n'est pas en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d'une incapacité…

  19. Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés

    Art. L351-7-1Les services militaires actifs accomplis en Afrique du Nord au cours des périodes mentionnée à l'article L.
  20. Art. L351-7-1 ACet article prévoit que la pension de retraite d'une personne bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH, une aide financière versée aux personnes handicapées) est automatiquement mise…

  21. Section 5 : Taux et montant de la pension

    Art. L351-8Bénéficient du taux plein même s'ils ne justifient pas de la durée requise d'assurance ou de périodes équivalentes dans le régime général et un ou plusieurs autres régimes obligatoires :
  22. Art. L351-10La pension de vieillesse au taux plein est assortie, le cas échéant, d'une majoration permettant de porter cette prestation, lors de sa liquidation, à un montant minimum tenant compte de la durée…
  23. Art. L351-10-1L'assuré ne peut bénéficier des dispositions de l'article L.
  24. Art. L351-11Les cotisations et salaires servant de base au calcul des pensions sont revalorisés dans les conditions prévues à l'article L.

  25. Section 6 : Majorations pour enfants - Majorations pour conjoint à charge - Autres majorations.

    Art. L351-12Cet article prévoit une majoration (augmentation du montant) de la pension de retraite pour tout assuré, homme ou femme, ayant eu un nombre minimum d'enfants.
  26. Art. L351-13La pension prévue aux articles L.

  27. Section 8 : Rachat.

    Art. L351-14Les personnes appartenant ou ayant appartenu à une catégorie de travailleurs dont l'affiliation, soit au régime général de sécurité sociale des salariés, soit à un régime de sécurité sociale…
  28. Art. L351-14-1I.-Sont également prises en compte par le régime général de sécurité sociale, pour l'assurance vieillesse, sous réserve du versement de cotisations fixées dans des conditions définies par décret…

  29. Section 11 : Validation des stages en entreprise

    Art. L351-17Les étudiants peuvent demander la prise en compte, par le régime général de sécurité sociale, des périodes de stages prévus à l'article L.