Paragraphe 2 : Prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès
Code de la sécurité sociale · articles L382-43 à L382-47 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. L382-43Sont prises en compte pour l'examen des conditions d'ouverture de droits et le calcul des prestations en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, les périodes d'exercice d'une…
- Art. L382-44Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa, les personnes détenues ne bénéficient pas des prestations en espèces de l'assurance maladie pendant la détention.
- Art. L382-45Les personnes détenues qui remplissent les conditions prévues à l'article L.
- Art. L382-46L'indemnité journalière mentionnée aux articles L.
- Art. L382-47Les personnes détenues et, le cas échéant, leurs ayants droit, bénéficient des prestations en espèces de l'assurance décès et de l'assurance invalidité dans les conditions fixées aux articles L.