Sous-section 2 : Calcul de la rente.
Code de la sécurité sociale · articles L434-15 à L434-17 · 3 articles
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Les 3 articles
- Art. L434-15Les rentes dues aux victimes atteintes d'une incapacité permanente égale ou supérieure à un taux minimum ou, en cas de mort, à leurs ayants droit, sont calculées d'après le salaire annuel de la…
- Art. L434-16La rente due aux ayants droit de la victime d'un accident mortel ou à la victime d'un accident ayant occasionné une réduction de capacité égale ou supérieure à un taux minimum ne peut être calculée…
- Art. L434-17Les rentes mentionnées à l'article L.