Sous-section 5 : Travailleurs étrangers.

Code de la sécurité sociale · article L434-20 · 1 article

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L’article

  1. Art. L434-20Les travailleurs étrangers victimes d'accidents qui cessent de résider sur le territoire français reçoivent pour toute indemnité un capital égal à un multiple du montant annuel de leur rente.