Chapitre 1er : Allocations familiales.
Code de la sécurité sociale · articles L521-1 à L521-3 · 3 articles
01Articles
Les 3 articles
- Art. L521-1Cet article dispose que les allocations familiales sont versées à partir du deuxième enfant à charge.
- Art. L521-2Cet article détermine qui reçoit les allocations familiales :
- Art. L521-3Chacun des enfants à charge, à l'exception du plus âgé, ouvre droit à partir d'un âge minimum à une majoration des allocations familiales.