Chapitre 2 : Dispositions relatives au cumul avec d'autres prestations

Code de la sécurité sociale · articles L532-1 à L532-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L532-1L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant n'est pas cumulable avec le complément familial défini à l'article L.
  2. Art. L532-2Cet article encadre les règles de cumul entre la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE, une aide versée à un parent qui réduit ou arrête son activité pour s'occuper de son enfant) et…