Sous-section 1 : Généralités.

Code de la sécurité sociale · articles L742-1 à L742-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L742-1La faculté de s'assurer volontairement, pour les risques invalidité et vieillesse, est accordée aux personnes qui, ayant été affiliées obligatoirement pendant une durée déterminée, cessent de…
  2. Art. L742-2Les travailleurs salariés ou assimilés mentionnés au troisième alinéa de l'article L.
  3. Art. L742-3Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application des articles L.