Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs

Code de la sécurité sociale · articles R133-12-1 à R133-17 · 12 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 12 articles

  1. Sous-section 1 : Normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges › Paragraphe 1

    Art. R133-12-1Une nomenclature établie sur proposition de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale prévoit les modalités selon lesquelles les…

  2. Sous-section 1 : Normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges › Paragraphe 2

    Art. R133-13I.-L'employeur effectue la déclaration sociale nominative prévue à l'article L.
  3. Art. R133-14I.
  4. Art. R133-14-1La déclaration sociale nominative prévue au II bis de l'article L.

  5. Sous-section 1 : Normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges › Paragraphe 3

    Art. R133-14-2I.-Les administrations et organismes destinataires de la déclaration sociale nominative en application du II de l'article L.
  6. Art. R133-14-3I.-Dans le cas prévu au 1° du IV de l'article R.
  7. Art. R133-14-4Dans le cas prévu au 2° du IV de l'article R.
  8. Art. R133-14-5Lorsque les sommes versées aux organismes chargés du recouvrement excèdent les sommes dont l'employeur était redevable, ces organismes l'en informent et lui indiquent les modalités d'imputation ou…
  9. Art. R133-14-6Les corrections réalisées en application du présent paragraphe ne préjugent pas des constatations pouvant être opérées par les agents de contrôle mentionnés à l'article L.

  10. Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales

    Art. R133-15I.-Les dispositions mentionnées aux articles R.
  11. Art. R133-16Pour les employeurs relevant des 1° à 4°, 6° et 7° de l'article L.
  12. Art. R133-17I.-Afin de permettre à l'administration fiscale d'indiquer à l'organisme mentionné à l'article L.