Paragraphe 3

Code de la sécurité sociale · articles R133-14-2 à R133-14-6 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R133-14-2I.-Les administrations et organismes destinataires de la déclaration sociale nominative en application du II de l'article L.
  2. Art. R133-14-3I.-Dans le cas prévu au 1° du IV de l'article R.
  3. Art. R133-14-4Dans le cas prévu au 2° du IV de l'article R.
  4. Art. R133-14-5Lorsque les sommes versées aux organismes chargés du recouvrement excèdent les sommes dont l'employeur était redevable, ces organismes l'en informent et lui indiquent les modalités d'imputation ou…
  5. Art. R133-14-6Les corrections réalisées en application du présent paragraphe ne préjugent pas des constatations pouvant être opérées par les agents de contrôle mentionnés à l'article L.