Sous-section 2 : Structure et composition de l'actif vu par transparence
Code de la sécurité sociale · articles R139-16 à R139-24 · 9 articles
01Articles
Les 9 articles
- Art. R139-16L'actif de placement des organismes mentionnés à l'article R.
- Art. R139-17Les organismes mentionnés à l'article R.
- Art. R139-18Les actifs mentionnés aux 1° et 4° de l'article R.
- Art. R139-19I.
- Art. R139-20Les titres financiers éligibles satisfont aux conditions suivantes :
- Art. R139-21Les dépôts mentionnés aux 3° de l'article R.
- Art. R139-22Les actifs immobiliers mentionnés aux 4° de l'article R.
- Art. R139-23Les valeurs mobilières et titres assimilés et les parts ou actions de sociétés immobilières ou foncières doivent faire l'objet, soit d'une inscription en compte ou d'un dépôt auprès d'un…
- Art. R139-24La perte potentielle à laquelle la détention des actifs mentionnés à l'article R.