Sous-section 3 : Organismes de placement collectif

Code de la sécurité sociale · articles R139-25 à R139-27 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R139-25Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières mentionnés au 2° de l'article R.
  2. Art. R139-26Lorsque l'actif de placement comporte des parts, actions ou obligations d'organismes de placement collectif mentionnés aux 2° et 4° de l'article R.
  3. Art. R139-27Par dérogation à l'article R.