Section 2 : Organisation des juridictions.

Code de la sécurité sociale · articles R145-4 à R145-14 · 11 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 11 articles

  1. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux professions médicales et aux auxiliaires médicaux

    Art. R145-4La section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins comprend, outre son président, quatre assesseurs nommés par le président de la cour…
  2. Art. R145-5La section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes comprend, outre son président, quatre assesseurs nommés par le président de…
  3. Art. R145-6La section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes comprend, outre son président, quatre assesseurs nommés par le président de la cour…
  4. Art. R145-6-1La section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, de l'ordre des pédicures-podologues ou de l'ordre des infirmiers…
  5. Art. R145-7I.
  6. Art. R145-8Les dispositions sur le contentieux du contrôle technique des médecins prévues aux articles L.
  7. Art. R145-9Pour chaque assesseur titulaire représentant les ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes et les organismes d'assurance maladie, cinq assesseurs suppléants sont nommés dans les mêmes…

  8. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux pharmaciens

    Art. R145-10I.
  9. Art. R145-12Pour chaque assesseur titulaire représentant les pharmaciens et les caisses d'assurance maladie, deux assesseurs suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les assesseurs titulaires.

  10. Sous-section 3 : Dispositions communes

    Art. R145-13Le siège et le secrétariat des sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des…
  11. Art. R145-14Les sections des assurances sociales des conseils régionaux ou centraux des sections D, G et H de l'ordre des pharmaciens, des chambres disciplinaires de première instance des autres ordres ainsi…