Sous-paragraphe 2 : Retraite progressive

Code de la sécurité sociale · articles R161-19-5 à R161-19-11 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. R161-19-5La durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes mentionnée au premier alinéa de l'article L.
  2. Art. R161-19-6I.
  3. Art. R161-19-7I.-L'assuré qui demande la liquidation provisoire de sa pension de vieillesse sur le fondement du 1° de l'article L.
  4. Art. R161-19-8I.-La demande est adressée par l'assuré, au moyen d'un formulaire commun à tous les régimes mentionnés au sixième alinéa de l'article L.
  5. Art. R161-19-9Lorsqu'un régime prévoit l'application d'un coefficient de minoration pour les assurés ne justifiant pas de la durée d'assurance fixée à l'article L.
  6. Art. R161-19-10L'assuré informe l'organisme, établissement ou service mentionné au I de l'article R.
  7. Art. R161-19-11I.