Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.

Code de la sécurité sociale · articles R161-18 à R161-19-11-1 · 13 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 13 articles

  1. Sous-paragraphe 1 : Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite

    Art. R161-18L'âge mentionné au premier alinéa de l'article L.
  2. Art. R161-19Pour l'application du 7° de l'article L.
  3. Art. R161-19-2Sous réserve de dispositions particulières, la nouvelle pension de vieillesse mentionnée à l'article L.
  4. Art. R161-19-3La demande est adressée par l'assuré, au moyen d'un formulaire commun à tous les régimes mentionnés au premier alinéa de l'article L.
  5. Art. R161-19-4Les assurés mentionnés aux 1° à 3° de l'article L.

  6. Sous-paragraphe 2 : Retraite progressive

    Art. R161-19-5La durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes mentionnée au premier alinéa de l'article L.
  7. Art. R161-19-6I.
  8. Art. R161-19-7I.-L'assuré qui demande la liquidation provisoire de sa pension de vieillesse sur le fondement du 1° de l'article L.
  9. Art. R161-19-8I.-La demande est adressée par l'assuré, au moyen d'un formulaire commun à tous les régimes mentionnés au sixième alinéa de l'article L.
  10. Art. R161-19-9Lorsqu'un régime prévoit l'application d'un coefficient de minoration pour les assurés ne justifiant pas de la durée d'assurance fixée à l'article L.
  11. Art. R161-19-10L'assuré informe l'organisme, établissement ou service mentionné au I de l'article R.
  12. Art. R161-19-11I.

  13. Sous-paragraphe 3 : Remboursement des cotisations d'assurance vieillesse

    Art. R161-19-11-1Pour l'application de l'article L.