Paragraphe 1 : Dispositions générales

Code de la sécurité sociale · articles R161-33-1 à R161-33-5 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R161-33-1I.-Le moyen d'identification électronique interrégimes mentionné à l'article L.
  2. Art. R161-33-2Chaque organisme d'assurance maladie obligatoire délivre une carte Vitale aux personnes qui lui sont rattachées, en s'assurant de l'identité du titulaire de la carte et de ses droits à la prise en…
  3. Art. R161-33-3I.-La fin du bénéfice des droits aux prestations à l'assurance maladie mentionnée à l'article L.
  4. Art. R161-33-4La Caisse nationale de l'assurance maladie peut, conjointement avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, conclure avec une ou…
  5. Art. R161-33-5Les dispositions de la présente sous-section sont applicables à la Caisse des Français de l'étranger.