Paragraphe 5 : Modalités d'information des patients

Code de la sécurité sociale · articles R162-50-11 à R162-50-12 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R162-50-11Les professionnels participant aux expérimentations mentionnées au 1° du I de l'article L.
  2. Art. R162-50-12Le cahier des charges des expérimentations prévu à l'article R.