Paragraphe 1 : Activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

Code de la sécurité sociale · articles R174-30 à R174-36 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R174-30Pour l'application du présent paragraphe et dans les conditions qu'il fixe, les décisions des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale sont préparées par l'agence régionale de santé…
  2. Art. R174-31L'article R.
  3. Art. R174-33Pour l'application de l'article L.
  4. Art. R174-34Les dotations régionales fixées dans le délai prévu au troisième alinéa du I de l'article R.
  5. Art. R174-35L'agence régionale de santé d'Ile-de-France exerce le contrôle prévu aux articles L.
  6. Art. R174-36Les dotations mentionnées aux 2° et 3° de l'article L.