Paragraphe 2 : Activités de soins de suite et de réadaptation

Code de la sécurité sociale · articles R174-37 à R174-41 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R174-37Pour l'application des articles L.
  2. Art. R174-38Pour l'application de l'article L.
  3. Art. R174-39En application de l'article L.
  4. Art. R174-40Les dispositions de l'article R.
  5. Art. R174-41Jusqu'à l'intervention de l'arrêté mentionné à l'article R.