Sous-section 2 : Calcul de la rente.

Code de la sécurité sociale · articles R434-25 à R434-30 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R434-25Le taux d'incapacité mentionné au premier alinéa de l'article L.
  2. Art. R434-26Le pourcentage de réduction prévu au premier alinéa de l'article L.
  3. Art. R434-27Le salaire minimum prévu au premier alinéa de l'article L.
  4. Art. R434-28Le salaire annuel sur lequel est calculée la rente prévue au troisième alinéa de l'article L.
  5. Art. R434-29Pour le calcul des rentes, le salaire mentionné à l'article R.
  6. Art. R434-30Les périodes d'activité des entreprises mentionnées au 3° de l'article précédent sont déterminées par arrêté préfectoral pris sur la proposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail…