Titre II : Prestations générales d'entretien

Code de la sécurité sociale · articles R521-1 à R523-8 · 18 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 18 articles

  1. Chapitre 1er : Allocations familiales.

    Art. R521-1L'âge mentionné au premier alinéa de l'article L.
  2. Art. R521-2Cet article précise comment désigner l'allocataire (la personne qui perçoit les allocations familiales) lorsque des parents séparés se partagent la résidence de leurs enfants (situation visée à…
  3. Art. R521-3Cet article fixe la méthode de calcul des allocations familiales lorsqu'un enfant est en résidence alternée entre ses deux parents.
  4. Art. R521-4Cet article précise comment calculer le nombre d'enfants à charge pour ouvrir droit à la majoration des allocations familiales prévue par un autre article.

  5. Chapitre 2 : Complément familial.

    Art. R522-1Cet article fixe les conditions d'âge et de nombre d'enfants pour avoir droit au complément familial prévu à l'article L.
  6. Art. R522-2Cet article fixe les règles de calcul du plafond de ressources à ne pas dépasser pour obtenir le complément familial (une prestation familiale versée aux ménages ou personnes ayant plusieurs enfants…
  7. Art. R522-3Pour l'application du dernier alinéa de l'article L.
  8. Art. R522-4Pour l'attribution du montant majoré du complément familial prévu à l'article L.

  9. Chapitre 3 : Allocation de soutien familial.

    Art. R523-1Cet article précise, pour l'allocation de soutien familial (une aide versée quand un enfant ne reçoit pas ou peu de pension alimentaire de l'un de ses parents), la condition de durée à remplir.
  10. Art. R523-2L'allocation de soutien familial fait l'objet d'une demande adressée à l'organisme ou service compétent pour le versement des prestations familiales au requérant.
  11. Art. R523-3Lorsque le parent débiteur est défaillant et en l'absence d'une décision de justice, d'un des actes ou accords mentionnés au IV de l'article L.
  12. Art. R523-3-1Si, à l'issue de ce contrôle, les informations sur le domicile du débiteur ne peuvent pas être obtenues, cette situation fait l'objet d'un signalement par l'organisme débiteur auprès des autres…
  13. Art. R523-3-2I.-En l'absence d'une décision de justice, d'une convention judiciairement homologuée ou de l'un des actes ou accords mentionnés aux 1° et 2° du IV de l'article L.
  14. Art. R523-4En cas de décès du parent survivant, l'allocation reste due de son chef jusqu'au dernier jour du mois du décès.
  15. Art. R523-5Dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L.
  16. Art. R523-6L'allocation différentielle de soutien familial mentionnée à l'article L.
  17. Art. R523-7Les taux servant au calcul de l'allocation de soutien familial sont fixés, en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales déterminée en application de l'article L.
  18. Art. R523-8Les sommes récupérées par l'organisme débiteur de prestations familiales, en vertu de la subrogation prévue à l'article L.