Paragraphe 2 : Assurés affiliés successivement ou alternativement à plusieurs régimes spéciaux de retraite.

Code de la sécurité sociale · articles D173-5 à D173-8 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D173-5Les assurés mentionnés au 2° de l'article D.
  2. Art. D173-6Les avantages auxquels un assuré peut prétendre en cas d'affiliation successive ou alternative à plusieurs régimes spéciaux sont liquidés par le régime spécial de retraites auquel l'intéressé était…
  3. Art. D173-7Les dispositions du présent paragraphe ne sont pas applicables aux assurés titulaires d'une pension d'invalidité ou de vieillesse à jouissance immédiate ou différée au titre de chacun des régimes…
  4. Art. D173-8En cas de décès de l'assuré, le conjoint survivant peut prétendre à la pension de réversion prévue à l'article L.