Paragraphe 3 : Assurés ayant cessé d'être soumis à un régime spécial de retraite sans avoir droit à pension et qui ne sont devenus ultérieurement tributaires d'aucun régime de retraite

Code de la sécurité sociale · articles D173-9 à D173-11 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D173-9Les assurés mentionnés au 3° de l'article D.
  2. Art. D173-10La liquidation des avantages auxquels un assuré peut prétendre en application de l'article D.
  3. Art. D173-11En cas de décès de l'assuré, le conjoint survivant peut prétendre à la pension de réversion prévue à l'article L.