Sous-section 1 : Dispositions générales.

Code de la sécurité sociale · articles D173-1 à D173-14 · 16 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 16 articles

  1. Art. D173-1Les dispositions ci-dessous relatives à la coordination entre le régime général et les régimes spéciaux sont applicables :
  2. Art. D173-1-1Le seuil mentionné à l'article L.
  3. Art. D173-1-2Des conventions de gestion, conclues entre les organismes et services de l'Etat assurant la gestion d'un régime obligatoire de retraite de base, déterminent les modalités selon lesquelles le…

  4. Paragraphe 1 : Assurés affiliés successivement ou alternativement au régime général et à un ou plusieurs régimes spéciaux de retraite.

    Art. D173-2Les assurés mentionnés à l'article D.
  5. Art. D173-3Les avantages auxquels un assuré peut prétendre en application du présent paragraphe sont liquidés par la dernière caisse régionale d'assurance chargée de la liquidation des prestations vieillesse…
  6. Art. D173-4En cas de décès de l'assuré, le conjoint survivant peut prétendre à la pension de réversion prévue à l'article L.

  7. Paragraphe 2 : Assurés affiliés successivement ou alternativement à plusieurs régimes spéciaux de retraite.

    Art. D173-5Les assurés mentionnés au 2° de l'article D.
  8. Art. D173-6Les avantages auxquels un assuré peut prétendre en cas d'affiliation successive ou alternative à plusieurs régimes spéciaux sont liquidés par le régime spécial de retraites auquel l'intéressé était…
  9. Art. D173-7Les dispositions du présent paragraphe ne sont pas applicables aux assurés titulaires d'une pension d'invalidité ou de vieillesse à jouissance immédiate ou différée au titre de chacun des régimes…
  10. Art. D173-8En cas de décès de l'assuré, le conjoint survivant peut prétendre à la pension de réversion prévue à l'article L.

  11. Paragraphe 3 : Assurés ayant cessé d'être soumis à un régime spécial de retraite sans avoir droit à pension et qui ne sont devenus ultérieurement tributaires d'aucun régime de retraite

    Art. D173-9Les assurés mentionnés au 3° de l'article D.
  12. Art. D173-10La liquidation des avantages auxquels un assuré peut prétendre en application de l'article D.
  13. Art. D173-11En cas de décès de l'assuré, le conjoint survivant peut prétendre à la pension de réversion prévue à l'article L.

  14. Paragraphe 4 : Dispositions diverses.

    Art. D173-12Lorsqu'un régime spécial de retraites prévoit en faveur des assurés qui cessent d'être soumis à ce régime, sans avoir droit à une pension d'invalidité ou de vieillesse à jouissance immédiate ou…
  15. Art. D173-13Lorsqu'un assuré, tributaire d'un régime spécial de retraites, a été admis à effectuer, sous ce régime, des versements rétroactifs pour des services antérieurement accomplis dans la collectivité ou…
  16. Art. D173-14Les pensions ou les fractions de pensions du régime général de sécurité sociale se rapportant à des périodes d'assurance validées au titre d'un régime spécial de retraites relevant de l'article R.