Section 3 : Pension de veuve ou de veuf.

Code de la sécurité sociale · articles D357-16 à D357-24 · 9 articles

01Articles

Les 9 articles

  1. Art. D357-16Les pensions de veuves ou de veufs prévues à l'article L.
  2. Art. D357-17La pension de veuve ou de veuf prévue à l'article L.
  3. Art. D357-18Pour l'octroi au conjoint survivant, en cas d'inaptitude, d'une pension de veuve ou de veuf prévue à l'article L.
  4. Art. D357-19La majoration de la pension de veuve ou de veuf prévue au deuxième alinéa de l'article L.
  5. Art. D357-20La fraction prévue à l'article L.
  6. Art. D357-21L'article L.
  7. Art. D357-22Cet article explique comment la pension de veuve ou de veuf (une pension versée au conjoint survivant après le décès de l'assuré) est attribuée dans les départements d'Alsace-Moselle, y compris…
  8. Art. D357-23Le conjoint divorcé non remarié est assimilé à une veuve ou à un veuf pour l'application de l'article L.
  9. Art. D357-24Lorsqu'un conjoint survivant ou divorcé remarié n'est susceptible de bénéficier, du chef de son dernier conjoint, d'aucun droit à pension de veuve ou de veuf au titre de l'ex-régime local des…