Section 2 : Allocations familiales.

Code de la sécurité sociale · articles D755-5 à D755-5-1 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D755-5Cet article fixe les taux de calcul des allocations familiales (aides versées aux familles ayant des enfants à charge) applicables dans les départements et collectivités mentionnés dans le titre…
  2. Art. D755-5-1Les dispositions des articles D.