Paragraphe 1 : Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes

Code de l'urbanisme · articles L112-7 à L112-9 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L112-7Le plan d'exposition au bruit comprend un rapport de présentation et des documents graphiques.
  2. Art. L112-8Les valeurs des indices mentionnées à l'article L.
  3. Art. L112-9Le plan d'exposition au bruit des aérodromes dont le nombre de créneaux horaires attribuables fait l'objet d'une limitation réglementaire sur l'ensemble des plages horaires d'ouverture ne comprend…