Paragraphe 2 : Règles particulières à certains ouvrages et routes

Code de l'urbanisme · articles L121-4 à L121-6 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. L121-4Les installations, constructions, aménagements de nouvelles routes et ouvrages nécessaires à la sécurité maritime et aérienne, à la défense nationale, à la sécurité civile et ceux nécessaires au…
  2. Art. L121-5A titre exceptionnel, les stations d'épuration d'eaux usées, non liées à une opération d'urbanisation nouvelle, peuvent être autorisées par dérogation aux dispositions du présent chapitre.
  3. Art. L121-5-1Dans les zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental dont la largeur est inférieure à dix kilomètres au maximum, les ouvrages nécessaires à la production d'électricité à…
  4. Art. L121-5-2A titre exceptionnel, les ouvrages du réseau public de transport d'électricité qui contribuent à atteindre les objectifs mentionnés aux 1°, 3°, 4°, 4° ter, 6°, 8° et 10° du I de l'article L.
  5. Art. L121-6Les nouvelles routes de transit sont localisées à une distance minimale de 2 000 mètres du rivage.