Sous-section 4 : Préservation de certains espaces et milieux

Code de l'urbanisme · articles L121-23 à L121-30 · 8 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 8 articles

  1. Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques

    Art. L121-23Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou…
  2. Art. L121-24Des aménagements légers, dont la liste limitative et les caractéristiques sont définies par décret en Conseil d'Etat, peuvent être implantés dans ces espaces et milieux lorsqu'ils sont nécessaires à…
  3. Art. L121-25Dans les communes riveraines des mers, des océans, des estuaires et des deltas mentionnées à l'article L.
  4. Art. L121-26La réalisation de travaux ayant pour objet la conservation ou la protection de ces espaces et milieux peut être admise, après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du…

  5. Paragraphe 2 : Classement des parcs et ensembles boisés

    Art. L121-27Le plan local d'urbanisme classe en espaces boisés, au titre de l'article L.

  6. Paragraphe 3 : Schéma d'aménagement de plage

    Art. L121-28Afin de réduire les conséquences sur une plage et les espaces naturels qui lui sont proches de nuisances ou de dégradations liées à la présence d'équipements ou de constructions réalisés avant le 5…
  7. Art. L121-29Le schéma d'aménagement est approuvé, après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, par décret en Conseil d'Etat, après avis de la…
  8. Art. L121-30Afin d'améliorer les conditions d'accès au domaine public maritime, le schéma d'aménagement peut, à titre dérogatoire, autoriser le maintien ou la reconstruction d'une partie des équipements ou…