Paragraphe 1 : Principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante

Code de l'urbanisme · articles L122-5 à L122-6 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L122-5L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux ou groupes de constructions existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de…
  2. Art. L122-5-1Le principe de continuité intègre les caractéristiques locales de l'habitat traditionnel, les constructions implantées, l'existence de voies et réseaux et les coupures physiques.
  3. Art. L122-6Les critères mentionnés à l'article L.