Sous-section 2 : Régime d'urbanisation
Code de l'urbanisme · articles L122-5 à L122-8 · 5 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Paragraphe 1 : Principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante articles L122-5 à L122-6
- Paragraphe 2 : Exceptions au principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante article L122-7
- Paragraphe 3 : Capacité d'accueil des espaces destinés à l'urbanisation article L122-8
02Articles
Les 5 articles
Paragraphe 1 : Principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante
Art. L122-5L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux ou groupes de constructions existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de…- Art. L122-5-1Le principe de continuité intègre les caractéristiques locales de l'habitat traditionnel, les constructions implantées, l'existence de voies et réseaux et les coupures physiques.
- Art. L122-6Les critères mentionnés à l'article L.
Paragraphe 2 : Exceptions au principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante
Art. L122-7I.- Les dispositions de l'article L.Paragraphe 3 : Capacité d'accueil des espaces destinés à l'urbanisation
Art. L122-8La capacité d'accueil des espaces destinés à l'urbanisation est compatible avec la préservation des espaces naturels et agricoles mentionnés aux articles L.