Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte

Code de l'urbanisme · articles L131-1 à L131-10 · 10 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 10 articles

  1. Section 1 : Schémas de cohérence territoriale

    Art. L131-1Les schémas de cohérence territoriale prévus à l'article L.
  2. Art. L131-2Les schémas de cohérence territoriale et les documents d'urbanisme uniques mentionnés à l'article L.
  3. Art. L131-3L'établissement mentionné à l'article L.

  4. Section 2 : Plans locaux d'urbanisme, documents en tenant lieu et cartes communales

    Art. L131-4Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu ainsi que les cartes communales sont compatibles avec :
  5. Art. L131-5Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu ou les documents d'urbanisme uniques sont compatibles avec le plan climat-air-énergie territorial prévu à l'article L.
  6. Art. L131-6En l'absence de schéma de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes communales sont compatibles avec les dispositions mentionnées au 1° et avec…
  7. Art. L131-7I.

  8. Section 3 : Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de plan de mobilité et de programme local de l'habitat

    Art. L131-8Les dispositions relatives aux transports et aux déplacements des orientations d'aménagement et de programmation et du programme d'orientations et d'actions du plan local d'urbanisme tenant lieu de…

  9. Section 4 : Documents d'urbanisme applicables aux territoires frontaliers

    Art. L131-9Les dispositions du plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat prennent en compte toute nouvelle obligation applicable aux communes du territoire intercommunal en application…
  10. Art. L131-10Les documents d'urbanisme applicables aux territoires frontaliers prennent en compte l'occupation des sols dans les territoires des Etats limitrophes.