Sous-section 2 : Offre de logements, de mobilité, d'équipements, de services et densification

Code de l'urbanisme · articles L141-7 à L141-9 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L141-7Dans le respect d'une gestion économe de l'espace, afin de lutter contre l'artificialisation des sols, et pour répondre aux besoins en logement des habitants, le document d'orientation et…
  2. Art. L141-8Pour la réalisation des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols mentionnés à l'article L.
  3. Art. L141-9Le document d'orientation et d'objectifs peut également, en fonction des circonstances locales, subordonner toute ouverture à l'urbanisation d'un secteur nouveau à la réalisation préalable d'une…