Section 2 : Grande opération d'urbanisme

Code de l'urbanisme · articles L312-3 à L312-7 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. L312-3Une opération d'aménagement peut être qualifiée de grande opération d'urbanisme lorsqu'elle est prévue par un contrat de projet partenarial d'aménagement et que, en raison de ses dimensions ou de…
  2. Art. L312-4La qualification de grande opération d'urbanisme est décidée par délibération de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public cocontractant mentionné à l'article L.
  3. Art. L312-5A l'intérieur du périmètre d'une grande opération d'urbanisme :
  4. Art. L312-5-1Par dérogation au 1° de l'article L.
  5. Art. L312-6L'acte décidant la qualification de grande opération d'urbanisme peut délimiter sur tout ou partie du périmètre de celle-ci une zone d'aménagement différé au sens du chapitre II du titre Ier du…
  6. Art. L312-7L'avis de la commune sur la qualification de grande opération d'urbanisme, mentionné à l'article L.