Section 3 : Opération de recomposition des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte

Code de l'urbanisme · articles L312-8 à L312-10 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L312-8Lorsqu'un contrat de projet partenarial d'aménagement prévoit une opération d'aménagement ayant pour objet de mettre en œuvre la recomposition spatiale du territoire d'une ou plusieurs communes…
  2. Art. L312-9Cet article permet, dans les secteurs exposés au recul du trait de côte mentionnés à l'article L.
  3. Art. L312-10En vue de la réalisation d'une opération d'aménagement mentionnée à l'article L.