Chapitre II : Projets partenariaux d'aménagement

Code de l'urbanisme · articles L312-1 à L312-10 · 11 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 11 articles

  1. Section 1 : Projet partenarial d'aménagement

    Art. L312-1Afin de favoriser la réalisation d'opérations d'aménagement, un contrat de projet partenarial d'aménagement peut être conclu entre l'Etat et un ou plusieurs établissements publics ou collectivités…
  2. Art. L312-2Les communes concernées sont associées à l'élaboration du contrat de projet partenarial d'aménagement.

  3. Section 2 : Grande opération d'urbanisme

    Art. L312-3Une opération d'aménagement peut être qualifiée de grande opération d'urbanisme lorsqu'elle est prévue par un contrat de projet partenarial d'aménagement et que, en raison de ses dimensions ou de…
  4. Art. L312-4La qualification de grande opération d'urbanisme est décidée par délibération de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public cocontractant mentionné à l'article L.
  5. Art. L312-5A l'intérieur du périmètre d'une grande opération d'urbanisme :
  6. Art. L312-5-1Par dérogation au 1° de l'article L.
  7. Art. L312-6L'acte décidant la qualification de grande opération d'urbanisme peut délimiter sur tout ou partie du périmètre de celle-ci une zone d'aménagement différé au sens du chapitre II du titre Ier du…
  8. Art. L312-7L'avis de la commune sur la qualification de grande opération d'urbanisme, mentionné à l'article L.

  9. Section 3 : Opération de recomposition des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte

    Art. L312-8Lorsqu'un contrat de projet partenarial d'aménagement prévoit une opération d'aménagement ayant pour objet de mettre en œuvre la recomposition spatiale du territoire d'une ou plusieurs communes…
  10. Art. L312-9Cet article permet, dans les secteurs exposés au recul du trait de côte mentionnés à l'article L.
  11. Art. L312-10En vue de la réalisation d'une opération d'aménagement mentionnée à l'article L.