Sous-section 1 : Elaboration du document cadre mentionné à l'article L. 111-29

Code de l'urbanisme · articles R111-56 à R111-61-1 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. R111-56Un sol à vocation naturelle, agricole, pastorale ou forestière est réputé inculte, au sens de l'article L.
  2. Art. R111-57La durée minimale mentionnée à l'article L.
  3. Art. R111-58Sans préjudice des conditions mentionnées aux articles R.
  4. Art. R111-59Sont exclus du document-cadre :
  5. Art. R111-60Les surfaces définies dans le document cadre mentionné à l'article L.
  6. Art. R111-61A réception de la proposition de document-cadre émise par la chambre départementale d'agriculture en application du deuxième alinéa de l'article L.
  7. Art. R111-61-1Le document-cadre est révisé au moins tous les cinq ans dans les mêmes conditions.