Section 2 : Densité et reconstruction des constructions

Code de l'urbanisme · articles R111-21 à R111-22 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R111-21La densité de construction est définie par le rapport entre la surface de plancher de cette construction et la surface de terrain sur laquelle elle est ou doit être implantée.
  2. Art. R111-22Cet article définit comment calculer la surface de plancher d'une construction, c'est-à-dire l'addition des surfaces de chaque niveau clos et couvert, mesurée à partir du nu intérieur des façades…