Paragraphe 1 : Dispositifs de gestion des eaux pluviales

Code de l'urbanisme · articles R111-25-3 à R111-25-6 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R111-25-3La superficie d'un parc de stationnement soumis à l'obligation d'intégrer des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et…
  2. Art. R111-25-4N'est pas soumis à l'obligation d'installation des procédés et dispositifs mentionnés au premier alinéa de l'article R.
  3. Art. R111-25-5Les parcs de stationnement implantés dans une zone ou un immeuble mentionné au 1° de l'article L.
  4. Art. R111-25-6N'est pas soumis à l'obligation d'installation des procédés et dispositifs mentionnés au premier alinéa de l'article R.