Paragraphe 2 : Dispositifs d'ombrage

Code de l'urbanisme · articles R111-25-7 à R111-25-15 · 9 articles

01Articles

Les 9 articles

  1. Art. R111-25-7La superficie d'un parc de stationnement soumis à l'obligation d'installation des dispositifs végétalisés concourant à l'ombrage de ce parc ou d'ombrières intégrant un procédé de production…
  2. Art. R111-25-8Lorsque l'ombrage du parc de stationnement est assuré par des arbres, l'obligation mentionnée à l'article R.
  3. Art. R111-25-9I.-N'est pas soumis à l'obligation d'installation des dispositifs d'ombrage mentionnée à l'article R.
  4. Art. R111-25-10Les parcs de stationnement implantés dans une zone ou un immeuble mentionné au 1° de l'article L.
  5. Art. R111-25-11N'est pas soumis à l'obligation relative à l'installation d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables mentionnée à l'article R.
  6. Art. R111-25-12N'est pas soumis à l'obligation d'installation des dispositifs d'ombrage mentionnée à l'article R.
  7. Art. R111-25-13N'est pas soumis à l'obligation d'installation de dispositifs végétalisés concourant à l'ombrage mentionnée à l'article R.
  8. Art. R111-25-14I.-N'est pas soumis à l'obligation relative à l'installation d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables mentionnée à l'article R.
  9. Art. R111-25-15I.