Section 5 : Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique

Code de l'urbanisme · articles R111-26 à R111-30 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R111-26Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L.
  2. Art. R111-27Cet article dispose que l'administration peut refuser un projet de construction, ou l'accepter sous réserve de prescriptions spéciales (conditions particulières imposées), si ce projet risque de…
  3. Art. R111-28Dans les secteurs déjà partiellement bâtis, présentant une unité d'aspect et non compris dans des programmes de rénovation, l'autorisation de construire à une hauteur supérieure à la hauteur moyenne…
  4. Art. R111-29Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui…
  5. Art. R111-30La création ou l'extension d'installations ou de bâtiments à caractère industriel ainsi que de constructions légères ou provisoires peut être subordonnée à des prescriptions particulières, notamment…