Sous-section 1 : Camping

Code de l'urbanisme · articles R111-32 à R111-35 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R111-32Le camping est librement pratiqué, hors de l'emprise des routes et voies publiques, dans les conditions fixées par la présente sous-section, avec l'accord de celui qui a la jouissance du sol, sous…
  2. Art. R111-33Le camping pratiqué isolément ainsi que la création de terrains de camping sont interdits :
  3. Art. R111-34La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet peut en outre être interdite dans certaines zones par le plan local d'urbanisme ou le document d'urbanisme en tenant lieu.
  4. Art. R111-35Les terrains de camping sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement fixées par des arrêtés conjoints des ministres chargés…