Sous-section 2 : Parcs résidentiels de loisirs

Code de l'urbanisme · article R111-36 · 1 article

01Articles

L’article

  1. Art. R111-36Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définies par des arrêtés conjoints des…