Sous-section 3 : Préservation de certains espaces et milieux
Code de l'urbanisme · articles R121-35 à R121-36 · 2 articles
01Sommaire
Subdivisions
02Articles
Les 2 articles
Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques
Art. R121-35Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, l'article R.Paragraphe 2 : Schéma d'aménagement de plage
Art. R121-36Pour l'application de l'article R.