Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
Code de l'urbanisme · articles R121-33 à R121-43 · 11 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées article R121-33
- Sous-section 2 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage article R121-34
- Sous-section 3 : Préservation de certains espaces et milieux articles R121-35 à R121-36
- Sous-section 4 : Servitude de passage longitudinale articles R121-37 à R121-41
- Sous-section 5 : Servitude de passage transversale articles R121-42 à R121-43
02Articles
Les 11 articles
Sous-section 1 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées
Art. R121-33L'autorisation prévue à l'article L.Sous-section 2 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage
Art. R121-34L'accord prévu à l'article L.Sous-section 3 : Préservation de certains espaces et milieux › Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques
Art. R121-35Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, l'article R.Sous-section 3 : Préservation de certains espaces et milieux › Paragraphe 2 : Schéma d'aménagement de plage
Art. R121-36Pour l'application de l'article R.Sous-section 4 : Servitude de passage longitudinale
Art. R121-37En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, l'assiette de la servitude de passage est, sur les propriétés privées situées pour tout ou partie dans la zone comprise entre la…- Art. R121-38En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, lorsque existent, dans les zones classées comme naturelles ou forestières par les documents d'urbanisme ainsi que dans les espaces…
- Art. R121-39En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, et sauf lorsque l'institution de la servitude est le seul moyen d'assurer la continuité du cheminement des piétons ou leur libre…
- Art. R121-40Sans préjudice de l'application du 1° de l'article L.
- Art. R121-41Le dossier soumis à enquête comprend, outre les pièces prévues à l'article R.
Sous-section 5 : Servitude de passage transversale
Art. R121-42La distance d'au moins cinq cents mètres mentionnée à l'article L.- Art. R121-43La notice explicative mentionnée au 1° de l'article R.