Section 2 : Elaboration, révision et modification du schéma de cohérence territoriale

Code de l'urbanisme · articles R143-2 à R143-9 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. R143-2Le président de l'établissement public mentionné à l'article L.
  2. Art. R143-3Les personnes associées à l'élaboration du schéma mentionnées aux articles L.
  3. Art. R143-4Les personnes et les commissions consultées en application de l'article L.
  4. Art. R143-5Conformément à l'article L.
  5. Art. R143-6Lorsque le périmètre du schéma de cohérence territoriale comprend une ou des communes littorales et que le schéma fait application des articles L.
  6. Art. R143-7La délibération qui arrête un projet de schéma de cohérence territoriale peut simultanément tirer le bilan de la concertation, en application de l'article L.
  7. Art. R143-8Lorsque le préfet est saisi en application de l'article L.
  8. Art. R143-9Le dossier soumis à l'enquête publique ou à la procédure de participation du public par voie électronique est composé des pièces mentionnées à l'article R.