Section 2 : Contenu de l'évaluation environnementale

Code de l'urbanisme · articles R104-18 à R104-20 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R104-18Les documents d'urbanisme mentionnés à la section 1 qui ne comportent pas de rapport de présentation en application d'autres dispositions sont accompagnés d'un rapport environnemental comprenant :
  2. Art. R104-19Le rapport de présentation, ou le rapport environnemental mentionné à l'article R.
  3. Art. R104-20En cas de modification, de mise en compatibilité ou de révision du document, le rapport de présentation, ou le rapport environnemental mentionné à l'article R.