Paragraphe 2 : Desserte par les réseaux

Code de l'urbanisme · articles R151-49 à R151-50 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R151-49Afin de satisfaire aux objectifs, mentionnés à l'article L.
  2. Art. R151-50Dans les zones U, AU, A et N, le ou les documents graphiques font apparaître s'il y a lieu :